Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TripNova, logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux agences de voyages exerçant principalement en Algérie.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions lors de la création de son compte.

2. Identification de l'éditeur

La Plateforme TripNova est éditée par TripNova SaaS, dont les coordonnées peuvent être obtenues sur demande àcontact@tripnovacrm.com.

Hébergement : Emergent Labs (infrastructure cloud sécurisée).

3. Description du service

TripNova propose un ensemble d'outils incluant notamment :

• Gestion des clients, prospects et passagers
• Gestion des voyages organisés et externes
• Comptabilité fournisseurs, suivi des paiements et créances
• Tableaux de bord financiers et reporting analytique
• Export FEC (Fichier des Écritures Comptables) conforme SCF algérien
• Génération de manifestes, factures et documents PDF
• Notifications par email, SMS et Telegram

La Plateforme est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

4. Inscription & compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes morales (agences de voyages) ainsi qu'à leurs salariés dûment autorisés. Le Client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Chaque compte agence est isolé des autres agences (architecture multi-tenant stricte). Aucune donnée n'est partagée entre agences sans consentement explicite.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à informer immédiatement TripNova de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Tarification & modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la Plateforme. Ils sont libellés en Dinars Algériens (DZD), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, espèces (selon les modalités convenues), ou tout autre moyen accepté par TripNova. À défaut de paiement à l'échéance, l'accès à la Plateforme peut être suspendu après un délai de relance de quinze (15) jours.

6. Période d'essai gratuite

TripNova propose une période d'essai gratuite (5 jours standard, jusqu'à 30 jours ou plus pour les agences invitées au programme pilote). Cette période permet au Client d'évaluer la Plateforme sans engagement financier ni obligation d'achat.

À l'issue de la période d'essai, le Client peut souscrire un abonnement payant. En l'absence de souscription, l'accès à la Plateforme est restreint mais les données du Client sont conservées pendant trente (30) jours avant suppression définitive.

7. Engagements de TripNova

TripNova s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description, avec un niveau de disponibilité cible de 99% mensuel.
• Sauvegarder quotidiennement les données du Client (backups automatiques chiffrés).
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement TLS, mots de passe hashés, isolation multi-tenant, audit logs).
• Notifier le Client de toute violation de données dans les 72 heures suivant sa constatation, conformément à l'article 41 de la loi algérienne 18-07.
• Restituer au Client ses données sur demande, sous un format standard (Excel, CSV, PDF, FEC).

8. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à son objet, dans le respect des lois et règlements en vigueur (notamment la législation algérienne sur le tourisme et la fiscalité).
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, ni effectuer d'opérations susceptibles de perturber le fonctionnement de la Plateforme.
• Disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles de ses propres clients (passagers) saisies dans la Plateforme.
• Conserver la confidentialité des identifiants de connexion et activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque proposée.
• Régler ses factures dans les délais convenus.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. Le Client est informé qu'il est seul responsable du traitement des données de ses propres clients (passagers, fournisseurs) saisies dans la Plateforme, TripNova agissant en qualité de sous-traitant au sens de la loi 18-07 et du RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (code source, design, logo, textes, interfaces, base de données métier) sont la propriété exclusive de TripNova et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder un droit d'usage non exclusif, non cessible et révocable de la Plateforme, strictement limité à la durée de son abonnement.

Les données saisies par le Client (clients, ventes, voyages…) demeurent la propriété exclusive du Client.

11. Limitations de responsabilité

TripNova met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé. Toutefois, la responsabilité de TripNova ne saurait être engagée :

• En cas de force majeure (panne réseau, cyberattaque massive, catastrophe naturelle).
• En cas d'erreurs dans les données saisies par le Client lui-même.
• En cas d'usage non conforme de la Plateforme par le Client.
• En cas de préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle).

La responsabilité totale de TripNova, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

12. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace paramètres ou par email à contact@tripnovacrm.com. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sans remboursement prorata temporis sauf accord écrit.

TripNova se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable et délai de régularisation de 15 jours (sauf urgence).

Après résiliation, les données du Client sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande contraire et obligations légales de conservation (notamment fiscales).

13. Modifications des CGU

TripNova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au Client par email et/ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier sans frais avant la date d'application des nouvelles conditions.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi algérienne. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents d'Alger.

Pour toute réclamation préalable, le Client peut nous contacter àlegal@tripnovacrm.com. Nous nous engageons à répondre sous quinze (15) jours ouvrés.